Politique antifraude

Syntattic est une plateforme web, accessible à l’adresse www.syntattic.com ainsi que sur les Stores IOS Appstore et Android Playstore (le « Site ») exploitée par Syntattic, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 29, rue Voltaire à Douarnenez (29100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro d’identification 890 105 281 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42890105281 (la « Société »).



Les utilisateurs de la Plateforme (le ou les « Utilisateur(s) ») ont la possibilité d’acheter différents articles d’occasion auprès de vendeurs consommateurs mis en relation par la Société.



Devenir un Utilisateur de la Plateforme implique une le strict respect des conditions générales d’utilisation du Site, accessible sur le site et l’application.



Afin de préserver votre confiance, la Société a adopté, en outre, cette présente Politique anti-fraude.



1. Restrictions d’utilisation



Il est rappelé qu’en application de l’article 3.2 des conditions générales d’utilisateurs, les Utilisateurs s’interdisent :




  • 1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;

  • 2. de créer des profils fictifs ;

  • 3. de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;

  • 4. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

  • 5. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ;

  • 6. d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

  • 7. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel à la Société ;

  • 8. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;

  • 9. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

  • 10. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;

  • 11. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

  • 12. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;

  • 13. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;

  • 14. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Société ou les services du Site, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.



Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.



Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux conditions générales d’utilisation du Site et aux usages en vigueur.



2. Outils de détection de fraudes



Sur le Site, ont été déployés des solutions techniques destinées à détecter une utilisation frauduleuse du Site.



Ces outils permettent de remonter automatiquement et régulièrement des transactions pouvant être frauduleuses. Des alertes sont ainsi émises en cas de volume anormaux de transactions répétées entre Utilisateurs identiques et de montants significativement plus élevés que la moyenne des transactions effectuées sur le Site.



En tout état de cause, ces outils restent limités et ne permettent pas d’assurer une utilisation sans risque du Site. En conséquence, les Utilisateurs devront prendre toutes les précautions utiles afin de pas être victimes d’une quelconque fraude.



En outre, les Utilisateurs devront signaler, sans délai et par tout moyen, toute tentative, suspicion de fraude ou violation des dispositions légales, règlementaires ou des conditions générales d’utilisation du Site.



Ce signalement devra être complété par un courriel adressé à l’adresse suivante : contact@syntattic.com dans lequel devront être détaillés les éventuels comportements frauduleux. La Société pourra alors prendre toute mesure qu’elle juge utile, en ce compris l’exclusion de l’Utilisateur du Site.



Les Utilisateurs concernés devront, en sus, à leur seule charge, entamer toute procédure pénale ou judiciaire qu’ils estiment utiles à l’encontre du ou des fraudeur(s).

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